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Statuts et compétences

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune est un établissement public créé le 12 mai 2010. Il a pour objet l’aménagement et la gestion des eaux. Le SAGE  Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sélune validé par arrété préfectoral en 2007 a défini les orientations et le cadre des actions mises en œuvre par le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune. 

Les collectivités membres

Il est composé de la majorité des collectivités productrices d’eau potable dont les ressources sont situées sur le bassin de la Sélune:

- Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Baie et du Bocage
- Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Saint-Hilaire
- Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Teilleul
- Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Saint-Barthélémy le Neufbourg
- Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon (SMPBC)
- Commune de Parigny
- Commune de Saint-Clément Rancoudray
- Commune de Saint-Quentin sur le Homme

Son périmètre d’action s’étend à l’ensemble du bassin versant de la Sélune.

Missions et activités :

- Animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 
- Animation du Contra Global pour la mise en œuvre du SAGE
- Acquisition de connaissance sur les zones humides et le bocage
- Communication

Statuts à télécharger